Remarques et demandes particulières:
Conformément à l’ article 10 de la loi 675/96, nous vous informons comme suit :
Avec l’envoi du présent formulaire, l’usager déclare connaître la note d’information sur la confidentialité (article 10 de la loi 675/96) et autorise le traitement de ses données selon les modalités et pour les finalités indiquées.
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